L'apprenti partage son temps en alternance entre l'entreprise qui l'embauche et son lieu de formation. Sa rémunération prévue par le code du travail est fixée en pourcentage du smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) mensuel. Il varie en fonction de son âge et du nombre d'années de son contrat.
LE CHIFFRE >> Un smic horaire de 10,03 euros brut en 2019
La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié les modalités de rémunération des apprentis dont les contrats sont signés depuis le 1er janvier 2019.
L'âge maximum d'entrée en apprentissage est par ailleurs porté à 29 ans. Une nouvelle tranche d'âge est aussi créée.
Le décret du 28 septembre 2018 augmente de deux points le pourcentage du smic (tranches comprises entre 16 et 20 ans) servant à calculer la rémunération minimale des apprentis recrutés en 2019, mais il ne concerne pas ceux ayant déjà signé un contrat avant. Deux échelles de rémunération co-existent donc.
Les montants de rémunération minimale des apprentis embauchés en 2019 sont les suivants:
Pour les contrats signés avant le 1er janvier 2019, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, voici les montants de rémunération minimale qui s'appliquent:
Quelle que soit la date de signature du contrat, à compter des 21 ans de l'apprenti, le calcul de sa rémunération peut s'effectuer en référence au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable que le smic.
Autrement dit: son salaire peut être supérieur à la rémunération plancher si l'entreprise applique des accords (de convention collective, d'entreprises ou de branches professionnelles) proposant un salaire minimum plus élevé que le smic.
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré de charges sociales patronales et salariales. Le salaire net est donc équivalent au salaire brut. Il est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du smic.
L'apprenti doit bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise (code du travail, convention collective, accord d'entreprise...).
Quand l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans, le montant de sa rémunération est majoré selon la tranche supérieure, à partir du 1er jour du mois suivant son anniversaire.
Si l'apprentissage est prolongé d'une 4e année en raison d'un handicap, le pourcentage du smic appliqué la dernière année du contrat est augmenté de 15 points sur la période de prolongation.
Par exemple, en 2019, la rémunération d'un apprenti handicapé de plus de 21 ans sera de 93 % du smic (78% + 15%) pendant sa 4e année de contrat.
Cet article a été mis à jour le 04/01/2019. MB.
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Le salaire de l'apprenti et la gestion du salarié apprenti
En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.
Cet article a été mis à jour le 04/01/2019. MB.
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